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Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale » dont le siège social est sis Paris 9 (75009), 29, boulevard Hausmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est sis Limassol (3107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-471 du 15 septembre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Sauver, Protéger, Soutenir les Animaux ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est sis Limassol (3107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est sis Limassol (3107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.04...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » dont le siège social est sis Ismaning (85737), Allemagne, Carl-Zeiss-Ring 25 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-221 du 27 avril 2022 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27&nb...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « CNP Assurances » dont le siège social est sis Paris cedex 15 (75716), 4, place Raoul Dautry ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relat...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu l’arr...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Swisslife Assurance et Patrimoine », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7 rue Belgrand ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...